Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site mj-vtc.fr est :
MJ VTC
SASU
4 rue des Consuls, 34970 Lattes
SIREN : 995 061 967
Email : contact@mj-vtc.fr
Téléphone : +33 7 67 43 74 01
Site web : https://mj-vtc.fr
2. Objet de la présente politique
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site mj-vtc.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées lorsqu’ils naviguent sur le site, contactent MJ VTC, demandent un devis, effectuent une réservation ou utilisent les moyens de contact proposés. Cette information doit être concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. (CNIL)
3. Données personnelles susceptibles d’être collectées
MJ VTC peut collecter, selon les formulaires et services utilisés, les données suivantes :
- nom et prénom ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- adresse de prise en charge ;
- adresse de destination ;
- date et heure souhaitées ;
- informations utiles à l’organisation du trajet ;
- contenu libre du message transmis par l’utilisateur ;
- données techniques de navigation, de connexion ou de sécurité du site.
MJ VTC veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie, conformément au principe de minimisation posé par le RGPD. (Service Public Entreprendre)
4. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
a) Répondre aux demandes de contact, de devis ou de réservation
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, ou exécution du contrat lorsqu’une réservation est confirmée. (Service Public Entreprendre)
b) Gérer la relation client
Cela comprend notamment la confirmation des trajets, les échanges de suivi, l’organisation de la prestation, la facturation et le service après-vente.
Base légale : exécution du contrat et, le cas échéant, obligations légales. (Service Public Entreprendre)
c) Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
Cela peut inclure la gestion technique, la journalisation, la prévention des abus ou la protection contre le spam.
Base légale : intérêt légitime de MJ VTC à sécuriser son site et ses outils. (Service Public Entreprendre)
d) Réaliser, si applicable, des actions de prospection commerciale
Si MJ VTC envoie des communications commerciales, celles-ci reposent soit sur le consentement de la personne concernée lorsqu’il est requis, soit sur les règles applicables à la prospection de clients déjà en relation commerciale. La CNIL rappelle que la prospection par courrier électronique vers des particuliers suppose en principe une information préalable et, dans de nombreux cas, un consentement. (CNIL)
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter correctement une demande de contact, de devis ou de réservation. Si ces informations ne sont pas fournies, MJ VTC peut ne pas être en mesure de répondre utilement à la demande ou d’organiser la prestation. Le RGPD impose d’informer les personnes du caractère obligatoire ou facultatif des données demandées et des conséquences d’un défaut de réponse. (Service Public Entreprendre)
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées, dans la limite de leurs attributions, à :
- MJ VTC ;
- la personne chargée de la gestion commerciale ou administrative ;
- les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et des outils numériques, notamment l’hébergeur o2switch et, le cas échéant, les outils techniques de formulaire, de maintenance, de messagerie, de réservation ou de sécurité utilisés pour le site.
Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Les destinataires doivent être identifiés dans l’information donnée aux personnes concernées. (Service Public Entreprendre)
7. Durée de conservation
MJ VTC conserve les données pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement et conforme aux obligations légales applicables.
À titre général :
- les données liées à une demande de contact ou de devis non suivie d’une relation commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;
- les données liées à une relation client peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis jusqu’à 3 ans à compter de sa fin pour les besoins de prospection, sauf opposition de la personne concernée ;
- certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose, notamment en matière comptable ou fiscale ; par exemple, une facture doit être conservée pendant 10 ans. (CNIL)
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou archivées de manière sécurisée.
8. Sécurité des données
MJ VTC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles. Ces mesures visent notamment à limiter les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation des données. La CNIL rappelle que la sécurité des données fait partie des principes fondamentaux du RGPD. (Service Public Entreprendre)
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou, si cela est mis en place, à la mesure d’audience ou à certains services tiers.
Lorsque des traceurs nécessitent un consentement, celui-ci est recueilli préalablement via un bandeau de gestion des cookies. Certains traceurs purement techniques peuvent être exemptés de consentement. La CNIL rappelle que les internautes doivent être informés et, selon les cas, consentir avant le dépôt ou la lecture de certains traceurs. (CNIL)
10. Liens externes et services tiers
Le site peut proposer des liens vers des services tiers, par exemple un lien de contact téléphonique, un lien e-mail, un lien WhatsApp ou d’autres services externes. Lorsque l’utilisateur quitte le site ou utilise un service tiers, il est invité à consulter la politique de confidentialité propre au service concerné.
11. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose notamment :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit français.
Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. (CNIL)
12. Exercice des droits
Pour exercer ses droits ou poser toute question relative au traitement de ses données, l’utilisateur peut contacter MJ VTC :
Par e-mail : contact@mj-vtc.fr
Par courrier : MJ VTC, 4 rue des Consuls, 34970 Lattes
Par téléphone : +33 7 67 43 74 01
MJ VTC pourra demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour sécuriser le traitement de la demande.
13. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable. La version en ligne est celle qui fait foi à la date de consultation.
Dernière mise à jour : 24 mars 2026
